Liens utiles
_____
Demande de certificat de non-gage
Demande de certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule
Déclaration de retrait du véhicule de la circulation
Déclaration de perte ou de vol de carte grise
Déclaration de destruction physique d’un véhicule
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (négociants)
Déclaration de cession / cession pour destruction d’un véhicule
Description des points de contrôle (site de l’UTAC-OTC, l’organisme certificateur)
TNPF – Equivalence dimensionnelle des pneumatiques pour VL, 4×4 et utilitaires
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
Accès centre
03 85 42 02 02
1A, rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur- Saône